Conditions générales de l'application

Conditions d'utilisation

AccueilConditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site pronusclean.com, de la boutique en ligne et des prestations de nettoyage proposées par Pronus Clean.

1. Objet

Pronus Clean propose des services de nettoyage professionnel (bureaux, commerces, résidentiel, après chantier) et une boutique en ligne de matériel et de produits d'entretien.

En utilisant le site, en créant un compte ou en passant commande, vous acceptez les présentes conditions.

2. Comptes clients

La création d'un compte est gratuite. Deux types de compte existent : B2B (professionnel, avec numéro de TVA) et B2C (particulier).

Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et vous vous engagez à les tenir à jour.

Vos identifiants sont personnels et confidentiels : vous restez responsable des opérations effectuées avec votre compte.

La suppression d'un compte peut être demandée à tout moment par e-mail.

3. Prix et commandes

Tous les prix sont exprimés en euros, TVA belge de 21 % comprise, sauf mention contraire.

Les tarifs affichés dépendent du type de compte : les prix destinés aux clients B2C incluent un supplément.

Une remise peut être appliquée sous forme de pourcentage sur un produit.

Les quantités et les prix peuvent changer à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Une commande est ferme après confirmation par e-mail. Le stock est diminué au moment de la commande.

4. Livraison et enlèvement

La boutique en ligne livre dans les zones définies autour de Bruxelles (Zone 1 à Zone 4). Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement dans le panier selon votre adresse de livraison.

Vous pouvez choisir l'enlèvement sur place.

En dehors des zones desservies, seul l'enlèvement est possible.

5. Paiement

Le paiement s'effectue actuellement par virement bancaire. Aucun paiement par carte n'est demandé sur le site.

La facture est établie et envoyée par e-mail. Elle reprend le détail des produits, le taux de TVA et les frais de livraison.

6. Annulation, retour et note de crédit

Toute demande d'annulation ou de retour doit être adressée à info@pronusclean.com avant l'exécution de la prestation ou l'expédition de la commande.

Pour une commande déjà livrée, une note de crédit peut être établie après vérification des produits retournés.

Les sommes déjà payées sont remboursées par le même moyen de paiement, après acceptation de la note de crédit.

7. Obligations du client

Vous vous engagez à permettre l'accès aux locaux aux jours et heures convenus, à désigner une personne de contact et à signaler sans délai tout dommage ou anomalie constaté.

8. Responsabilité

Pronus Clean exécute ses prestations avec soin et professionnalisme.

Notre responsabilité est limitée au dommage direct résultant d'une faute prouvée et ne peut dépasser le montant de la commande concernée.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou interruptions causés par un cas de force majeure (intempéries, grèves, pannes de réseau, ruptures d'approvisionnement).

9. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et marques présents sur le site appartiennent à Pronus Clean ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de différent, nous cherchons d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde sont compétents.